J.O. Numéro 224 du 27 Septembre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 15299

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Arrêté du 14 septembre 2001 portant nomination au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères


NOR : AGRP0101777A



Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 14 septembre 2001, M. Yves Bélégaud est nommé au conseil d'administration du comité interprofessionnel des productions saccharifères, comme membre suppléant, au titre des fabricants de sucre, en remplacement de M. Jean-Claude Religieux, démissionnaire.